Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site Doucine, exploité par Rauf Ahsan, SIRET [À COMPLÉTER], ci-après « le Vendeur ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des accessoires de confort pour animaux de compagnie. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis vétérinaire. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif ; de légères variations de teinte ou de dimensions peuvent exister.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt partenaire situé [À COMPLÉTER — pays].
Délai de préparation : [À COMPLÉTER] jours ouvrés.
Délai de livraison estimé : [À COMPLÉTER] jours ouvrés après expédition.
Zones desservies : France métropolitaine.
En cas de retard supérieur à trente jours à compter de la date indiquée, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées (article L.216-2 du Code de la consommation).
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de quatorze jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l'exercer, le client écrit à ahsanrauf.pro@gmail.com. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé, dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Sécurité d'utilisation
Les couchages proposés sont des textiles d'ameublement destinés aux animaux de compagnie. Le client s'engage à respecter les consignes d'entretien fournies et à surveiller l'état du produit dans le temps, notamment en cas de mâchonnement. Il est recommandé de ne pas laisser un animal sans surveillance lors des premières utilisations d'un nouveau couchage.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme du produit, ni pour les dommages résultant du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 12 — Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.